- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation au sein du deuxième degré d'une option dans la seule deuxième année de ce degré
Document n°
18608
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29196
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» Normes (NTPP, ...) (SEC)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
