- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés de l'Exécutif de la Communauté française des 18 mars 1993 et 8 juin 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993

Document n° 18369

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17614 [18/03/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993
24343 [08/06/1993]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions de la Communauté française le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993
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