Texte normatif | Gallilex

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1987 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Document n° 17222

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
24557
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
13926 [20/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC