- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative centrale de transport scolaire

Document n° 17167

-
Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
22740
Est modifié par
19815 [04/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 septembre 1992 portant nomination des membres de la Commission consultative centrale de transport scolaire
19751 [06/06/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 septembre 1992 portant nomination des membres de la Commission consultative centrale de transport scolaire
Est abrogé par
21340 [15/05/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative centrale du transport scolaire
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC