Message d'erreur
Aucun traitement par lot actif.- Décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1991, Dépenses d'éducation, d'enseignement, de recherche, de constructions scolaires et universitaires, de formation et dépenses culturelles d'éducation
Document n° 16885
-
Date de Moniteur
Page Moniteur
11910
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF