Texte normatif | Gallilex

- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1988 portant nomination des membres du Conseil de l'enseignement technique et professionnel

Document n° 16855

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
8211
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
14747 [14/12/1988]
Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'enseignement technique et professionnel
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC