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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française

Document n° 16737

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Ce texte normatif est abrogé.
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3151
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Est abrogé par
18289 [11/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Modifie

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Abroge
16085 [28/03/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française accordant un complément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Type : Abrogation
Addendum
- 6259
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