- Arrêté royal fixant la nation d’étudiant régulièrement inscrit dans l’enseignement supérieur de type long prévu à l’article 14, § 1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l’organisation de l’enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieurs technique et supérieur agricole de type long.

Document n°
166
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
6039 [11/03/1980]
Arrêté royal fixant la notion d’étudiant régulièrement inscrit dans l’enseignement supérieur de type long
Modifie

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Abroge

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