13/08/1990 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 créant des Centres d'enseignement secondaire de plein exercice de l'Enseignement de l'Etat

Document n° 15774

Date de Moniteur

16/10/1990

Page Moniteur

19804

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Remarques

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF