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- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation

Document n° 15690

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Ce texte normatif est abrogé.
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17907 [18/10/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du Ministère de l'Education de la Recherche et de la Formation du Service des Transports scolaires et de l'Académie royale des Sciences des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
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