- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1971 fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d’administration des universités et du Centre universitaire de l’Etat

Document n° 1548

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2297 [14/09/1971]
Arrêté royal fixant la procédure de désignation des membres du Conseil d'administration des universités et du centre universitaire de l'Etat
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