31/10/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1988-1989 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées

Document n° 15218

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09/01/1990

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