- Arrêté royal portant modification du tableau annexé à l’arrêté royal du 26 janvier 1988 établissant des dispenses de titres dans l’enseignement artistique supérieur musical (régime français)

Document n° 14736

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
6677
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
14207 [26/01/1988]
Arrêté royal établissant les dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musical
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC