02/09/1988 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 1986 portant organisation d’un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Document n°

14418

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Date de promulgation

02/09/1988

Date Moniteur

29/09/1988

Page Moniteur

13514

Nature juridique

Arrêté royal

Niveau de pouvoir

Remarques

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