- Arrêté ministériel organisant les délégations de compétences aux directeurs de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
14149
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Date de promulgation
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5701
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
30326 [27/01/2006]
Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent
Modifie

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Abroge

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