- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française

Document n°
1156
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2615 [23/11/1970]
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d’un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Abroge

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