- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif aux stages et à l'insertion professionnelle des jeunes

Document n°
11460
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14326
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
10838 [14/12/1984]
Arrêté royal fixant pour l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes
Abroge

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