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- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1978 fixant le cadre organique du personnel des deuxièmes, troisièmes et quatrièmes niveaux du secrétariat générale, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française .

Document n° 1052

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Modifie
1200 [09/05/1978]
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de deuxième, troisième et quatrième niveaux du secrétariat général, des services communs du département et des services de l’éducation nationale et de l’administration du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
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