Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur

consultez le document pdf

imprimez la fiche d'identification

Numéro CDA :

52686

Date de promulgation et intitulé :

07/06/2024 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'ASBL « El Môjo des Walons, maison carolorégienne des traditions » en tant que fédération professionnelle

Date et page Moniteur belge :

12/09/2024 p.107467

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46893	08/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
46371	28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

Texte(s) dépendant(s)

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
47687	20/02/2020 - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS» en tant que fédération professionnelle

Abroge :

Mise à jour par le CDA