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Numéro CDA : 52641
Date de promulgation et intitulé : 18/06/2024 - Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 02/08/2024 p.93543
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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(autres niveaux de pouvoir)
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(fédéral / régional)
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Abroge : -
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