- Arrêté ministériel fixant le modèle du contrat d'expert pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire de plein exercice ou en alternance organisés ou subventionnés par la Communauté française
Document n°
52641
Date de promulgation
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93543
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Textes connexes
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Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND)
» Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Membres du personnel (SEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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