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Numéro CDA : 51873
Date de promulgation et intitulé : 13/11/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du Comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Date et page Moniteur belge : 01/02/2024 p.12453
Niveau de pouvoir : Communauté française

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