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Numéro CDA :
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Date de promulgation : (jj/mm/aaaa) Du     / /     au     / /
Date de publication au Moniteur belge : (jj/mm/aaaa) Du     / /     au     / /
Nature juridique :
Niveau de pouvoir :
Mot(s) et/ou expression(s) dans l'intitulé :
Thème : Enseignement
  OU
  Matières culturelles et personnalisables