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Numéro CDA : 51866
Date de promulgation et intitulé : 09/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 05 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Date et page Moniteur belge : 31/01/2024 p.12169
Niveau de pouvoir : Communauté française

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