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Numéro CDA : 51850
Date de promulgation et intitulé : 08/11/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Date et page Moniteur belge : 29/01/2024 p.11140
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4902721/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel
Abroge : -
Mise à jour par le CDA