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Numéro CDA : 51794
Date de promulgation et intitulé : 21/12/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse
Date et page Moniteur belge : 19/01/2024 p.7800
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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(fédéral / régional)
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Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA