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Numéro CDA : 51389
Date de promulgation et intitulé : 16/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
Date et page Moniteur belge : 22/05/2023 p.48148
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
5011902/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
4626107/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5258316/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2023 portant désignation des membres du Jury de l'épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3609528/10/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux examens de maîtrise suffisante de la langue française dans l'enseignement supérieurAbrogation
2214930/06/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue françaiseAbrogation
2153114/07/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue françaiseAbrogation
Mise à jour par le CDA