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Numéro CDA :

51199

Date de promulgation et intitulé :

17/11/2022 - Décret instituant la plateforme informatisée et centralisée d'échange de données "E-paysage" et modifiant divers décrets applicables à l'enseignement supérieur

Date et page Moniteur belge :

20/01/2023 p.8491

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50713	26/05/2023 - Circulaire 8933 - Circulaire fixant les recommandations aux établissements d'enseignement supérieur en vue des inscriptions pour l'année académique 2023/2024 dans le cadre du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de pr

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43655	29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
30746	16/06/2006 - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
15668	12/07/1990 - Décret sur le contrôle des institutions universitaires

Abroge :

Mise à jour par le CDA