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Numéro CDA :	50256
Date de promulgation et intitulé :	08/03/2022 - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Certificat d'enseignement supérieur de promotion sociale en coordination qualité dans l'enseignement» (980400S36D1) classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Date et page Moniteur belge :	25/04/2022 p.38545
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Lien(s) hors Communauté française
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Addendum :

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-
Mise à jour par le CDA