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Numéro CDA : 49023
Date de promulgation et intitulé : 21/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Date et page Moniteur belge : 07/01/2021 p.409
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4523201/06/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
Abroge : -
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