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Numéro CDA : 48918
Date de promulgation et intitulé : 26/10/2020 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Date et page Moniteur belge : 20/11/2020 p.82441
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4835429/09/2020 - Arrêté ministériel portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement
Abroge : -
Mise à jour par le CDA