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Numéro CDA :

47237

Date de promulgation et intitulé :

28/03/2019 - Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Date et page Moniteur belge :

09/10/2019 p.92972

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
51726	13/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 rel
50763	11/07/2023 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
50709	17/05/2023 - Circulaire 8929 - Appel à candidatures pour la fonction de Conseiller(ère) au Soutien et à l'Accompagnement en charge des CPMS [REF. : RS 23 023]
50674	20/04/2023 - Circulaire 8894 - Le travail collaboratif dans le cadre du pilotage d'une école [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7167 du 03/06/2019]
50600	23/01/2023 - Circulaire 8820 - Appel à candidatures pour la fonction de Conseiller(ère) au Soutien et à l'Accompagnement - Conseiller(ère) aux pratiques pédagogiques en charge d'un secteur d'enseignement qualifiant [REF.: RS 23 004]
49841	11/07/2022 - Circulaire 8671 - Formation en cours de carrière - Subventions - Règles comptables - Années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6639 du 08/05/2018, 6641 du 08/05/2018, 6642 du 08/05/2018 et
49517	16/11/2021 - Circulaire 8347 - Cellule de soutien et d'accompagnement de WBE - Cadre légal, missions, liste des Conseillers et modalités d'intervention [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 3824 du 16/12/2011 et 4198 du 26/10/2012]
49927	09/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport ann
48710	15/06/2021 - Circulaire 8140 - Appel aux candidats à la fonction de Référent Culturel (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques [Référence : WBE3 CM CSAP 2021 001]
48527	09/02/2021 - Circulaire 7957 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement chargé des dispositifs d'immersion linguistique dans l'enseignement fondamental (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pil
48521	03/02/2021 - Circulaire 7951 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge du Français Langue de Scolarisation (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pilotage et des Affaires Pédagogiques
48447	16/12/2020 - Circulaire 7877 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge d'un secteur d'enseignement qualifiant (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence : WBE3 CM C
48448	16/12/2020 - Circulaire 7878 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement en charge des plans de pilotage et des contrats d'objectifs ainsi que de l'appui pédagogique (H/F/X)- Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Génér
48973	03/12/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou sub
47894	16/09/2020 - Circulaire 7744 - Appel à Candidature : Conseiller Techno-Pédagogique en charge de l'intégration du Numérique (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service Général de l'Enseignement [Référence WBE3 CSA CTP]
47891	11/09/2020 - Circulaire 7741 - Appel aux candidats à la fonction de coordonnateur (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Service général de l'Enseignement [Référence WBE3 CM CSAG 2020 001]
47825	22/07/2020 - Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulair
46943	22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE en application de l'article 14 du décret du 28 m

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
52640	16/05/2024 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants
52700	16/05/2024 - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves
49421	17/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe plurid
49439	17/06/2021 - Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
49247	25/03/2021 - Décret modifiant le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37913	12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
31929	08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
31886	02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
30998	30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
30959	02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
26947	11/07/2002 - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) [Intitulé modifié par D du 17/06/2021 : Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les
26948	11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
26663	27/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19845	24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19069	14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
01608	15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
05109	28/02/1959 - Loi portant approbation du Statut de l'Ecole européenne créée au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et du protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, ainsi que de l'annexe portant règlement du baccalauréat europé

Abroge :

Mise à jour par le CDA