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Numéro CDA : 34307
Date de promulgation et intitulé : 30/04/2009 - Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
Date et page Moniteur belge : 15/07/2009 p.49428
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5062209/02/2023 - Circulaire 8842 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8424 du 13/01/2022]
5060625/01/2023 - Circulaire 8826 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8444 du 25/01/2022]
4961425/01/2022 - Circulaire 8444 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7946 du 02/02/2021]
4960921/01/2022 - Circulaire 8439 - Erratum à la circulaire n°8419 du 10/01/2022 - Propositions de structures pour l'année 2022-2023 Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8419 du 10/01/2022]
4958910/01/2022 - Circulaire 8419 - Propositions de structures pour l'année 2022-2023 - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7953 du 03/02/2021]
4990309/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU),
4870007/06/2021 - Circulaire 8130 - Recrutement d'un Coordinateur de projets - Pacte pour un enseignement d'excellence (H/F/X) - Chantier C5 (Faire du qualifiant une filière d'excellence) - Références: O6 HE PE 2021 005 - Administration générale de l'Enseignement
4852303/02/2021 - Circulaire 7953 - Propositions de structures pour l'année 2021-2022 - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7457 du 07/02/2020]
4851602/02/2021 - Circulaire 7946 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2020-2021 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7413 du 06/01/2020]
4784921/08/2020 - Circulaire 7699 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F/X/) à l'Observatoire du Qualifiant, des Métiers et des Technologies - Cellule "Pilotage" [Référence DGPSE/CM/OQMT/2020/001]
4782016/07/2020 - Circulaire 7670 - Recrutement d'un Chargé de mission (H/F/X/) à l'Observatoire du Qualifiant, des Métiers et des Technologies - Cellule "Pilotage"
4670707/02/2020 - Circulaire 7457 - Propositions de structures pour l'année 2020-2021 Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6957 du 29/01/2019]
4603404/03/2019 - Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018]
4586129/01/2019 - Circulaire 6957 - Propositions de structures pour l'année 2019-2020 - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6498 du 18/01/2018]
4412730/01/2018 - Circulaire 6507 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire 6076 du 21/02/2017]
4411818/01/2018 - Circulaire 6498 - Propositions de structures pour l'année 2018-2019 - Enseignement secondaire ordinaire
4409502/01/2018 - Circulaire 6475 - Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice ou en alternance - Récapitulatif des OBG CPU à partir du 01-09-2018 et invitation aux séances d'information conce
4395907/09/2017 - Circulaire 6339 - Certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) - Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
4341310/08/2017 - Circulaire 6303 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2017-2018 - Organisation, structures, encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire n° 5875 du 14 septembre 2016]
4324030/03/2017 - Circulaire 6130 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service Stages, Conventions sectorielles, CEFA, Site «Mon Ecole Mon Métier» (DREMT), affecté(e) à la Direction générale de l'enseignement obligatoire - Référence DGEO 019
4154715/01/2016 - Circulaire 5567 - Propositions de structures pour l'année 2016-2017 - Enseignement secondaire ordinaire [pour consulter la circulaire originale (fichier très lourd) : http://www.enseignement.be/hosting/circulaires/upload/docs/FWB%20-%20Circulaire%205567%
4202602/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant (IPIEQ) de la zone de Huy-Waremme, correspondant à la chambre enseignement de l'Insta
4136928/08/2015 - Circulaire 5389 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures, encadrement [Abroge la circulaire 5001 du 24/09/2014]
4005518/09/2014 - Circulaire 4995 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
3920219/02/2014 - Circulaire 4742 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2013-2014
3908031/10/2013 - Circulaire 4620 - Appel à projet - Octroi d'incitants au redéploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
3879611/09/2013 - Circulaire 4556 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
3865921/05/2013 - Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'enseignement Obligatoire
3813531/01/2013 - Circulaire 4285 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2012-2013
3772122/11/2012 - Circulaire - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
3770430/10/2012 - Circulaire - Appel à projet - Octroi d'incitants au redéploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
3765025/09/2012 - Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la Direction générale de l'Enseignement Obligatoire
3754514/06/2012 - Circulaire - Recrutement de chargé(e)s de mission affecté(e)s à la direction générale de l'enseignement obligatoire
3712716/02/2012 - Circulaire - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2011-2012
3681817/10/2011 - Circulaire - Appel à projet - Octroi d'incitants au redéploiement de l'enseignement secondaire qualifiant dans le cadre des IPIEQ
3622105/04/2011 - Circulaire - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2010-2011
3513810/03/2010 - Circulaire - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2009-2010
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
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Version 007 (pdf)
Version 006 (pdf)
Version 005 (pdf)
Version 004 (pdf)
Version 003 (pdf)
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5030331/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
5023324/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
4693725/04/2019 - Décret visant une concertation plus efficiente dans l'Enseignement ordinaire et spécialisé
4028511/04/2014 - Décret modifiant le fonctionnement des instances de pilotage interréseaux de l'enseignement qualifiant
3989605/12/2013 - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialis
3950517/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5163322/06/2023 - Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternanceAbrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3196426/04/2007 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
Abroge : -
Mise à jour par le CDA