NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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51372 | 09/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion |
48401 | 14/12/2022 - Circulaire 8791 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8408 du 23/12/2021] |
50570 | 14/12/2022 - Circulaire 8790 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire |
49575 | 22/12/2021 - Circulaire 8405 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé
[Cette circulaire abroge et r |
48527 | 09/02/2021 - Circulaire 7957 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement chargé des dispositifs d'immersion linguistique dans l'enseignement fondamental (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pil |
48174 | 18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d |
46789 | 14/04/2020 - Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion |
45649 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45650 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45651 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45652 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française «René Bouchat» - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45653 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Verdi à Verviers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique |
45654 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45655 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45656 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont - rue Germain Michiels 3, à 6500 Beaumont - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45657 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue des Villas 15, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45658 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Waremme - rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45659 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Jules Delot» - square Omer Bertrand 1, à 5590 Ciney - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45660 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique |
45661 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique |
45662 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Ans à organiser un apprentissage par immersion linguistique |
45663 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique |
45664 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Enghien à organiser un apprentissage par immersion linguistique |
45665 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique |
45666 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II - avenue des Tilleuls 24, à 1180 Bruxelles - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45667 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Lucienne Tellier» à Anvaing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique |
45668 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Marguerite
Bervoets à Mons à poursuivre l'organisation de
l'apprentissage par immersion |
45669 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin à Tournai à organiser un apprentissage par immersion linguistique |
45670 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique |
45671 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique |
45672 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique |
45673 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45702 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Lucienne Tellier» à ANVAING à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique |
45703 | 20/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Herve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique |
44340 | 28/06/2018 - Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017] |
45648 | 30/05/2018 - Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
45647 | 17/05/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44089 | 18/12/2017 - Circulaire 6469 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire remplace la ci |
44090 | 18/12/2017 - Circulaire 6470 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5995 du 21 décembre 2016] |
44706 | 21/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44650 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44654 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44655 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion (Néerlandais de la 3èeme à la 5ème prim.) |
44656 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44657 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44658 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44659 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Tubize-Renard à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44660 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44661 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44662 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à organiser l'apprentissage par immersion |
44663 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44664 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44665 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Riva Bella de Braine-l'Alleud à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44666 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44667 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Lucie Dejardin de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44668 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44669 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Vauban de Charleroi à organiser un apprentissage par immersion |
44670 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44671 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Welkenraedt de Welkenraedt à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44672 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ans-Alleur de Ans à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44673 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44674 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44675 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44676 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44677 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44678 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44679 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion |
44680 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion |
44681 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion |
44682 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44683 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44684 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal «François Bovesse » à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44685 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal François Bovesse de Namur à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44686 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion |
44687 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II à organiser de l'apprentissage par immersion |
44688 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion |
44689 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à organiser l'apprentissage par immersion |
44690 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44691 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44692 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44693 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44694 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44695 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44696 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44697 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44698 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44699 | 10/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
44563 | 16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
43774 | 16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
43857 | 16/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-la-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42495 | 21/12/2016 - Circulaire 5995 - Décret «inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire 5525 du 14/12/2015] |
42313 | 08/07/2016 - Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015] |
42296 | 30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015] |
42941 | 20/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42942 | 20/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42949 | 01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42950 | 01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42951 | 01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42952 | 01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion |
42953 | 01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42939 | 01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à organiser de l'apprentissage par immersion |
42940 | 01/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42794 | 19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Jules Destrée à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42795 | 19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42796 | 19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42797 | 19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion |
42798 | 19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42799 | 19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42800 | 19/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à organiser un apprentissage par immersion |
42791 | 12/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion |
42792 | 12/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42793 | 12/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42715 | 02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion |
42716 | 02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
42743 | 02/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion |
41505 | 14/12/2015 - Circulaire 5525 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017 [Remplace la circulaire 5109 du 07/01/2015] |
41686 | 08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne)(année scolaire 2011-2012) |
41687 | 08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015) |
41688 | 08/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015 - néerlandais 1er, 2ème et 3e degrés) |
41675 | 13/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Vauban - Charleroi) |
41317 | 13/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR école fondamentale Waremme) |
41331 | 11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS) |
41332 | 11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS - 1er et 2ème degré) |
41333 | 11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX) |
41334 | 11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX - Anglais 1er degré) |
41335 | 11/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX -Néerlandais 2e et 3e degrés) |
41685 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Vauban - Saint Ghislain) |
41314 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Margueritte Bervoets - MONS) |
41315 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR d'Ath) |
41324 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. EGHEZEE) |
41325 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. TAINTIGNIES) |
41326 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. RIXENSART-WAVRE) |
41327 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. VISE-GLONS) |
41328 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. UCCLE 2) |
41329 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Paul Delvaux - OTTIGNIE-LOUVAIN-LA-NEUVE) |
41330 | 04/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. René Bouchat - GESVES) |
41286 | 22/04/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR WAREMME) |
41273 | 13/04/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Saint-Ghislain) |
41238 | 23/03/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale à Herve) |
41205 | 06/03/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucie Dejardin - Seraing) |
41131 | 02/02/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Bervoets - Mons) |
41132 | 02/02/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucienne Tellier - Anvaing) |
41133 | 02/02/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Néerlandais- AR Lucienne Tellier - Anvaing - ) |
40395 | 19/01/2015 - Circulaire 5125 - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2014-2015 |
40396 | 19/01/2015 - Circulaire 5126 - Dispositions relatives à l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4734 du 10/02/2014] |
40028 | 01/09/2014 - Circulaire 4968 - Projet d'établissement [Cette circulaire remplace la circulaire 3469 du 18/02/2011] |
40294 | 15/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE) |
40295 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (AR NAMUR) |
40296 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NAMUR) |
40297 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NEUFCHATEAU) |
40298 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NEUFCHATEAU) |
40299 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. JEMEPPE-SUR-SAMBRE) |
40300 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (Ecole fond.de METTET) |
40301 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VERVIERS) |
40302 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (Ecole fond. FRASNES-LEZ-GOSSELIES) |
40287 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (AR AYWAILLE) |
40288 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. ANS) |
40289 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. HUY) |
40290 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. Rixensart-Wavre) |
40291 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. Rixensart-Wavre) |
40292 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE) |
40293 | 14/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE) |
40801 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Florennes) |
40802 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Florennes - ens. secondaire) |
40871 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Tubize) |
40872 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai) |
40873 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai - ens.prim. Et maternel) |
40874 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. et Ecole hôtellerie - SPA) |
40875 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur Fondamentale - SERAING) |
40876 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur secondaire - SERAING) |
40877 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux fondamentale) |
40878 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux secondaire) |
40879 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Esneux secondaire) |
40880 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire) |
40881 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire) |
40882 | 13/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale) |
40327 | 11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG) |
40328 | 11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT) |
40329 | 11/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE) |
39194 | 10/02/2014 - Circulaire 4734 - Dispositions relatives à l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4310 du 12 février 2013] |
39195 | 10/02/2014 - Circulaire 4735 - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4311 du 12 février 2013] |
39136 | 07/01/2014 - Circulaire 4676 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4243 du 20 décembre 2012] |
39054 | 25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion |
39055 | 25/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme) |
38971 | 03/06/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines) |
38964 | 02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre) |
38907 | 02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion ( AR Ardenne Hautes-Fagnes Malmedy) |
38909 | 02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle) |
38910 | 02/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange) |
38885 | 19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret) |
38886 | 19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien) |
38887 | 19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire) |
38906 | 19/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne) |
38953 | 18/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion |
38867 | 19/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Lucienne Tellier) |
38868 | 19/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle) |
38603 | 19/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin) |
38160 | 12/02/2013 - Circulaire - Dispositions relatives à l'épreuve certificative externe commune au terme de l'enseignement secondaire intitulé «Test d'enseignement secondaire supérieur» |
38161 | 12/02/2013 - Circulaire - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2012-2013 |
38576 | 11/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort) |
38573 | 04/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut) |
38094 | 21/12/2012 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - SEC ORD) |
38093 | 20/12/2012 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - PRIM ORD SPEC) |
38042 | 03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion |
38043 | 03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion |
38049 | 03/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion |
37612 | 27/08/2012 - Circulaire 4112 - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire ordinaire - Remplace les circulaires 2194 du 14 février 2008 "Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire" et 2253 du 1er avril 2 |
37987 | 02/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
38034 | 02/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37571 | 28/06/2012 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des me |
37830 | 23/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37839 | 09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37840 | 09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37841 | 09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert à Bruxelles à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37842 | 09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37843 | 09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Lucienne Tellier à Anvaing à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37844 | 09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37845 | 09/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Verdi à Verviers à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37833 | 03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion |
37834 | 03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion |
37835 | 03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion |
37836 | 03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion |
37837 | 03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion |
37838 | 03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion |
37801 | 12/04/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion |
37776 | 30/03/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37777 | 30/03/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique |
37088 | 14/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013 - ERRATUM |
37078 | 05/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013 - ERRATUM |
37075 | 01/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013 |
36428 | 27/06/2011 - Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
36164 | 01/03/2011 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2011-2012
(Réseau : CF) |
36019 | 18/02/2011 - Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF) |
35510 | 28/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS) |
35127 | 08/03/2010 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2010-2011
(Réseau : CF/tous réseaux université) |
34596 | 01/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française |
34391 | 17/07/2009 - Circulaire - Inscription en immersion dans l'enseignement secondaire - Addendum à la circulaire n° 2194 du 14/02/2008 relative à l'organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 |
33335 | 26/08/2008 - Circulaire 2419 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (RESEAUX : TOUS) |
33091 | 05/05/2008 - Circulaire - Enseignement en langue d'immersion. - Obtention du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion (CCALI) |
32802 | 14/02/2008 - Circulaire - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire - Année scolaire 2008-2009 et suivantes |
32803 | 13/02/2008 - Circulaire - Organisation de l'enseignement d'une seconde langue par immersion linguistique à partir de l'année scolaire 2008-2009 |
32693 | 10/01/2008 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2008-2009 |
33137 | 18/12/2007 - Circulaire - Missions du Conseil de participation |