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Numéro CDA : 32365
Date de promulgation et intitulé : 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Date et page Moniteur belge : 12/10/2007 p.53143
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5137209/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
4840114/12/2022 - Circulaire 8791 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8408 du 23/12/2021]
5057014/12/2022 - Circulaire 8790 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire
4957522/12/2021 - Circulaire 8405 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire abroge et r
4852709/02/2021 - Circulaire 7957 - Appel aux candidats à la fonction de Conseiller au Soutien et à l'Accompagnement chargé des dispositifs d'immersion linguistique dans l'enseignement fondamental (H/F/X) - Cellule de Soutien et d'Accompagnement - Direction Générale du Pil
4817418/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d
4678914/04/2020 - Circulaire 7539 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Secrétaire des Commissions linguistiques et du jury Immersion
4564920/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale Pierre Coran annexée à l'Athénée Royal Marguerite Bervoets - avenue du Gouverneur Emile Cornez 1, à 7000 Mons - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565020/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française - rue des Bois 31, à 7618 Taintignies - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565120/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Ath - rue du Collège 5, à 7800 Ath - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565220/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française «René Bouchat» - chaussée de Gramptinne 118, à 5340 Gesves - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565320/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Verdi à Verviers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
4565420/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Waremme - rue du Fond d'Or 16, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565520/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue Armand Bontemps 2, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565620/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont - rue Germain Michiels 3, à 6500 Beaumont - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565720/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Paul Delvaux - avenue des Villas 15, à 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565820/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Waremme - rue Gustave Renier 1, à 4300 Waremme - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4565920/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Jules Delot» - square Omer Bertrand 1, à 5590 Ciney - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4566020/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
4566120/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
4566220/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Ans à organiser un apprentissage par immersion linguistique
4566320/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
4566420/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Enghien à organiser un apprentissage par immersion linguistique
4566520/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
4566620/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II - avenue des Tilleuls 24, à 1180 Bruxelles - à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4566720/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Lucienne Tellier» à Anvaing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
4566820/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Marguerite Bervoets à Mons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4566920/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin à Tournai à organiser un apprentissage par immersion linguistique
4567020/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
4567120/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Saint-Ghislain à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
4567220/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation d'un apprentissage par immersion linguistique
4567320/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4570220/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal «Lucienne Tellier» à ANVAING à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
4570320/08/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Herve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion linguistique
4434028/06/2018 - Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
4564830/05/2018 - Arrêté ministériel autorisant les Ecoles fondamentales annexées à l'Athénée Royal de Beaumont à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4564717/05/2018 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4408918/12/2017 - Circulaire 6469 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire remplace la ci
4409018/12/2017 - Circulaire 6470 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5995 du 21 décembre 2016]
4470621/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4465010/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome de Mettet à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4465410/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4465510/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Ecole d'Hôtellerie de Spa à organiser l'apprentissage par immersion (Néerlandais de la 3èeme à la 5ème prim.)
4465610/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Duc de Marlborough à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4465710/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Les Bons Villers à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4465810/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome La Buissonnière à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4465910/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale autonome Tubize-Renard à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466010/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466110/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Jodoigne à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466210/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal Verdi à organiser l'apprentissage par immersion
4466310/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466410/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Neufchâteau-Bertrix à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466510/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Riva Bella de Braine-l'Alleud à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466610/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466710/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Lucie Dejardin de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466810/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Rixensart-Wavre à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4466910/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Vauban de Charleroi à organiser un apprentissage par immersion
4467010/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467110/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Welkenraedt de Welkenraedt à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467210/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ans-Alleur de Ans à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467310/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467410/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467510/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467610/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467710/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467810/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4467910/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion
4468010/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion
4468110/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Gembloux, rue Gustave Docq 26, à 5030 GEMBLOUX, à organiser de l'apprentissage par immersion
4468210/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4468310/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4468410/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal «François Bovesse » à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4468510/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal François Bovesse de Namur à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4468610/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
4468710/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle II à organiser de l'apprentissage par immersion
4468810/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Ardenne-Hautes Fagnes à organiser de l'apprentissage par immersion
4468910/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Visé-Glons à organiser l'apprentissage par immersion
4469010/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Visé-Glons à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469110/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux, Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469210/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469310/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Florennes à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469410/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469510/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Aywaille à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469610/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Baudouin 1er à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469710/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'Esneux à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469810/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4469910/08/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Air Pur de Seraing à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4456316/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4377416/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-La-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4385716/03/2017 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Paul Delvaux à Ottignies-Louvain-la-Neuve à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4249521/12/2016 - Circulaire 5995 - Décret «inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire 5525 du 14/12/2015]
4231308/07/2016 - Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]
4229630/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
4294120/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4294220/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Hannut à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4294901/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4295001/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4295101/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4295201/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion
4295301/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4293901/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à organiser de l'apprentissage par immersion
4294001/06/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert Campin à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4279419/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Jules Destrée à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4279519/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4279619/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4279719/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion
4279819/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4279919/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4280019/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à organiser un apprentissage par immersion
4279112/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion
4279212/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4279312/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4271502/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de HERVE - implantation de BATTICE - à organiser l'apprentissage par immersion
4271602/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de GENTINNES à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4274302/05/2016 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal ARDENNE HAUTES-FAGNES de MALMEDY à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
4150514/12/2015 - Circulaire 5525 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017 [Remplace la circulaire 5109 du 07/01/2015]
4168608/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne)(année scolaire 2011-2012)
4168708/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015)
4168808/06/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. - Jodoigne) (année scolaire 2014-2015 - néerlandais 1er, 2ème et 3e degrés)
4167513/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Vauban - Charleroi)
4131713/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR école fondamentale Waremme)
4133111/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS)
4133211/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Verdi - VERVIERS - 1er et 2ème degré)
4133311/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX)
4133411/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX - Anglais 1er degré)
4133511/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. GEMBLOUX -Néerlandais 2e et 3e degrés)
4168504/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Vauban - Saint Ghislain)
4131404/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Margueritte Bervoets - MONS)
4131504/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR d'Ath)
4132404/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. EGHEZEE)
4132504/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. TAINTIGNIES)
4132604/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. RIXENSART-WAVRE)
4132704/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. VISE-GLONS)
4132804/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. UCCLE 2)
4132904/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Paul Delvaux - OTTIGNIE-LOUVAIN-LA-NEUVE)
4133004/05/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fond. René Bouchat - GESVES)
4128622/04/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR WAREMME)
4127313/04/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Saint-Ghislain)
4123823/03/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale à Herve)
4120506/03/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucie Dejardin - Seraing)
4113102/02/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Bervoets - Mons)
4113202/02/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Lucienne Tellier - Anvaing)
4113302/02/2015 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Néerlandais- AR Lucienne Tellier - Anvaing - )
4039519/01/2015 - Circulaire 5125 - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2014-2015
4039619/01/2015 - Circulaire 5126 - Dispositions relatives à l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4734 du 10/02/2014]
4002801/09/2014 - Circulaire 4968 - Projet d'établissement [Cette circulaire remplace la circulaire 3469 du 18/02/2011]
4029415/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE)
4029514/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (AR NAMUR)
4029614/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NAMUR)
4029714/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NEUFCHATEAU)
4029814/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. NEUFCHATEAU)
4029914/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. JEMEPPE-SUR-SAMBRE)
4030014/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (Ecole fond.de METTET)
4030114/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VERVIERS)
4030214/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (Ecole fond. FRASNES-LEZ-GOSSELIES)
4028714/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (AR AYWAILLE)
4028814/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. ANS)
4028914/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. HUY)
4029014/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. Rixensart-Wavre)
4029114/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. Rixensart-Wavre)
4029214/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE)
4029314/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique (A.R. VISE)
4080113/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Florennes)
4080213/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Florennes - ens. secondaire)
4087113/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Tubize)
4087213/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai)
4087313/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Tournai - ens.prim. Et maternel)
4087413/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. et Ecole hôtellerie - SPA)
4087513/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur Fondamentale - SERAING)
4087613/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Air Pur secondaire - SERAING)
4087713/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux fondamentale)
4087813/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Gembloux secondaire)
4087913/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Esneux secondaire)
4088013/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Woluwé st Lambert - secondaire)
4088113/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R.Ardennes-Hautes-Fagnes - Malmedy - secondaire)
4088213/05/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Welkenraedt- fondamentale)
4032711/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale LIMBOURG)
4032811/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. HANNUT)
4032911/04/2014 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Ecole fondamentale CRISNEE)
3919410/02/2014 - Circulaire 4734 - Dispositions relatives à l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4310 du 12 février 2013]
3919510/02/2014 - Circulaire 4735 - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire 4311 du 12 février 2013]
3913607/01/2014 - Circulaire 4676 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4243 du 20 décembre 2012]
3905425/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
3905525/07/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de l'apprentissage par immersion (AR Waremme)
3897103/06/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Tamines)
3896402/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (Chastre)
3890702/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion ( AR Ardenne Hautes-Fagnes Malmedy)
3890902/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Uccle)
3891002/05/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (EFACF Martelange)
3888519/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (E.F.A.C.F. - Sibret)
3888619/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien)
3888719/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Enghien - primaire)
3890619/04/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Andenne)
3895318/04/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion
3886719/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (A.R. Lucienne Tellier)
3886819/03/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Jules Destrée - Marcinelle)
3860319/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Robert Campin)
3816012/02/2013 - Circulaire - Dispositions relatives à l'épreuve certificative externe commune au terme de l'enseignement secondaire intitulé «Test d'enseignement secondaire supérieur»
3816112/02/2013 - Circulaire - Directives relatives à l'épreuve externe certificative "CE1D" de l'année scolaire 2012-2013
3857611/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Rochefort)
3857304/02/2013 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion (AR Hannut)
3809421/12/2012 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - SEC ORD)
3809320/12/2012 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Tous réseaux - PRIM ORD SPEC)
3804203/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
3804303/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
3804903/09/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
3761227/08/2012 - Circulaire 4112 - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire ordinaire - Remplace les circulaires 2194 du 14 février 2008 "Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire" et 2253 du 1er avril 2
3798702/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3803402/07/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Saint-Ghislain à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3757128/06/2012 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des me
3783023/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Huy à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3783909/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Pepinster à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3784009/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Gembloux à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3784109/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert à Bruxelles à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3784209/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Adolphe Sax à Dinant à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3784309/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Lucienne Tellier à Anvaing à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3784409/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3784509/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Verdi à Verviers à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3783303/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école primaire René Bouchat de Gesves à organiser l'apprentissage par immersion
3783403/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Montegnée-Grâce-Hollogne à organiser l'apprentissage par immersion
3783503/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Rixensart à organiser l'apprentissage par immersion
3783603/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Waremme à organiser l'apprentissage par immersion
3783703/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion
3783803/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
3780112/04/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
3777630/03/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3777730/03/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Paul Delvaux à Ottignies à organiser l'apprentissage par immersion linguistique
3708814/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013 - ERRATUM
3707805/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013 - ERRATUM
3707501/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2012-2013
3642827/06/2011 - Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous) [remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
3616401/03/2011 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2011-2012 (Réseau : CF)
3601918/02/2011 - Circulaire - Projet d'établissement (Réseau : CF)
3551028/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
3512708/03/2010 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2010-2011 (Réseau : CF/tous réseaux université)
3459601/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
3439117/07/2009 - Circulaire - Inscription en immersion dans l'enseignement secondaire - Addendum à la circulaire n° 2194 du 14/02/2008 relative à l'organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010
3333526/08/2008 - Circulaire 2419 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (RESEAUX : TOUS)
3309105/05/2008 - Circulaire - Enseignement en langue d'immersion. - Obtention du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion (CCALI)
3280214/02/2008 - Circulaire - Organisation d'un apprentissage en immersion dans l'enseignement secondaire - Année scolaire 2008-2009 et suivantes
3280313/02/2008 - Circulaire - Organisation de l'enseignement d'une seconde langue par immersion linguistique à partir de l'année scolaire 2008-2009
3269310/01/2008 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2008-2009
3313718/12/2007 - Circulaire - Missions du Conseil de participation
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Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5120401/12/2022 - Décret portant dispositions diverses aux fins de permettre l'apprentissage de deux langues par immersion dès la première année de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
4691803/05/2019 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4691628/03/2019 - Décret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiqu
4559413/09/2018 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractu
4215604/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
3793012/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
3615513/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
3531018/03/2010 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année d
3392823/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
3393512/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
3327118/07/2008 - Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2786217/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
0150504/08/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
0149530/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
0149630/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
0149830/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique (LS)
0705430/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
0146720/06/1975 - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
0225219/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
0269922/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'
0307502/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolai
Abroge : -
Mise à jour par le CDA