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Numéro CDA : 20068
Date de promulgation et intitulé : 10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
Date et page Moniteur belge : 22/06/1984 p.9186
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
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Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
2628508/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA