| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 52592 | 16/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école « El Hikma - La Sagesse » à Anderlecht |
| 50763 | 11/07/2023 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022] |
| 50754 | 06/07/2023 - Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 |
| 49825 | 29/06/2022 - Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 |
| 49386 | 24/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «l'Esperluette» à Braine-l'Alleud |
| 47824 | 17/07/2020 - Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplé |
| 48235 | 17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école des Petits Chemins à Lessive |
| 47039 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «L'école des Z'Amis d'Andrée Willems» à Malmedy |
| 47040 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions «l'Ecole Buissonnière» à Wauthier-Braine |
| 47041 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Wal-Active à Rebecq |
| 47042 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'Ecole Waldorf-Steiner de Charleroi |
| 47043 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «La Vertu-Charleroi» |
| 47044 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions l'école «Les Papillons» à Manage |
| 45553 | 29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing |
| 44340 | 28/06/2018 - Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017] |
| 44191 | 05/03/2018 - Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010] |
| 44702 | 04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école primaire et en une école fondamentale, annexées à l'Athénée Royal de Binche |
| 44703 | 04/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux |
| 45192 | 20/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions un établissement d'enseignement fondamental organisé par l'ASBL Institut El Hikma La Sagesse |
| 43663 | 22/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci - Rue des Goujons 11, à 1070 ANDERLEC |
| 43585 | 25/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT- Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT |
| 42296 | 30/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015] |
| 42605 | 16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT |
| 42616 | 16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS |
| 42617 | 16/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières |
| 42119 | 20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016 |
| 41837 | 16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek |
| 41838 | 16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles |
| 41839 | 16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal de Ganshoren |
| 41840 | 16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Campin de Tournai en une école primaire et en une école maternelle annexées à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai |
| 41841 | 16/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai |
| 41785 | 26/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE |
| 41294 | 13/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci, rue des Goujons 11, à 1070 Anderlecht |
| 41121 | 21/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anhée sise rue Grande 57, à 5537 Anhée |
| 39978 | 27/06/2014 - Circulaire 4918 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire actualise la circulaire n° 4484 du 08/07/2013 - Cette circulaire abroge et remplace la circulaire du 27/07/1977 portant sur le reg |
| 39691 | 24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart |
| 39692 | 24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers |
| 39693 | 24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Ecole fondamentale Bastogne annexée à l'Athénée royal de Bastogne en deux écoles fondamentales annexées |
| 38725 | 09/07/2013 - Circulaire 4485 - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2013 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante [Cette circulaire actualise la circulaire 4062 du 19 |
| 38724 | 08/07/2013 - Circulaire 4484 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 37941 | 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne |
| 37943 | 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies |
| 37944 | 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur |
| 37568 | 26/06/2012 - Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
[Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011] |
| 37562 | 19/06/2012 - Circulaire - Création d'une ou plusieurs classes de 1ère primaire au 1er septembre 2012 dans certaines communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles soumises à une évolution démographique importante - Année scolaire 2012-2013 |
| 37189 | 11/06/2012 - Circulaire - Application du décret du 2 [sic] mai 2012 portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes - Année scolaire 2012-2013 |
| 36428 | 27/06/2011 - Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
[remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012] |
| 35968 | 18/01/2011 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux) |
| 35969 | 18/01/2011 - Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Décret Modifiant le décret «Missions» - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux - SEC ORD - première année commune) |
| 35510 | 28/06/2010 - Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS) |
