- Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique

Document n°
46903
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Date de promulgation
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61788
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Abroge

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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