- Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage

Document n°
42024
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Date de promulgation
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633
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Abroge

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Textes de référence
39681 [07/11/2013]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants
Textes connexes

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