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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90937
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 07/10/2024 - AD-AGE-1334 - M.B. 18/10/2024 page 122271 - Acte de délégation - Fabrice AERTS-BANCKEN - Guillaume HARZIMONT (suppléante n°1 : Christel TIREZ - suppléante n°2 : Pauline VAN HULLE - suppléant n°3 : Wilson BAENDE MIRANDA - suppléant n°4 : Damien REBELLA) - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement obligatoire - Service général de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service des Equivalences - Service des Centres psycho-médico-sociaux - Service de la Sanction des Etudes, des Jurys et de la Réglementation
Date de publication au Moniteur belge : 18/10/2024 p.122271
Validité :
Du    08/10/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :