Recherche des actes de délégation

Numéro CDA :

90772

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

08/08/2023 - REV-AD-SG-1052 - Gallilex 18/08/2023 - Acte de révocation - Frédéric DELCOR - SG - Secrétariat général

Validité :

Du 18/08/2023 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte de rÃ©vocation met fin au 18/08/2023 aux actes de dÃ©lÃ©gation repris sous les numÃ©ros CDA 90417 et 90444

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90417	15/06/2021 - AD-SG-0119 - Gallilex 01/09/2021 - Acte de délégation - Frédéric DELCOR - Mathieu WEERTS (suppléant n°1 : Sébastien YERNA - suppléante n°2 : Florence SERVAIS) - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général du B
90444	03/02/2021 - AD-SG-0303 - Gallilex 01/09/2021 - Acte de délégation - Alexandre MOLLET - Anthony D'ERRICO - SG - Secrétariat général - Direction générale du Budget et des Finances - Service général de la Comptabilité et du Contrôle de Gestion - Service de la Comptabili

Abroge :

Mise à jour :