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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90757
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 08/06/2023 - AD-AGS-0726 - M.B. 29/11/2023 page 111155 - Acte de fin de délégation - Yvan LUYTEN - Anouck LILIEN (suppléant n°1 : Dominique COLIN - suppléant n°2 : Gilles HEBERT) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Namur
Date de publication au Moniteur belge : 29/11/2023 p.111155
Validité :
Du    08/06/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de fin de délégation met fin au 08/06/2023 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90529

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
9052930/08/2021 - AD-AGS-0726 - M.B. 21/09/2021 page 99013 - Acte de délégation - Yvan LUYTEN - Anouck LILIEN (suppléant n°1 : Dominique COLIN - suppléant n°2 : Gilles HEBERT) - AGS - Administration générale du Sport - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions loca
Abroge : -

Mise à jour :