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Numéro CDA :

90725

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

03/11/2022 - AD-SG-0159 - M.B. 30/03/2023 page 35347 - Acte de fin de délégation - André-Marie PONCELET - Renaud MENESTRET (suppléante n°1 : Julie THIEBAUT - suppléante n°1bis : Samira L'KADERI - suppléante n°2 : Cindy LEMOINE - suppléante n°3 : Samira L'KADERI) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations sportives et des IPPJ - Direction des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques - Direction des Implantations administratives, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice

Date de publication au Moniteur belge :

30/03/2023 p.35347

Validité :

Du 20/10/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte de fin de dÃ©lÃ©gation met fin au 20/10/2022 Ã l'acte de dÃ©lÃ©gation repris sous le numÃ©ro CDA 90437

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90437	20/05/2021 - AD-SG-0159 - M.B. 30/03/2023 page 35347 - Acte de fin de délégation - André-Marie PONCELET - Renaud MENESTRET (suppléante n°1 : Julie THIEBAUT - suppléante n°1bis : Samira L'KADERI - suppléante n°2 : Cindy LEMOINE - suppléante n°3 : Samira L'KADERI) - SG

Abroge :

Mise à jour :