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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90725
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 03/11/2022 - AD-SG-0159 - M.B. 30/03/2023 page 35347 - Acte de fin de délégation - André-Marie PONCELET - Renaud MENESTRET (suppléante n°1 : Julie THIEBAUT - suppléante n°1bis : Samira L'KADERI - suppléante n°2 : Cindy LEMOINE - suppléante n°3 : Samira L'KADERI) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général du Patrimoine et de la Gestion immobilière - Direction des Implantations sportives et des IPPJ - Direction des Implantations culturelles et des Hôpitaux académiques - Direction des Implantations administratives, de l'Aide à la Jeunesse et des Maisons de Justice
Date de publication au Moniteur belge : 30/03/2023 p.35347
Validité :
Du    20/10/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de fin de délégation met fin au 20/10/2022 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90437

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
9043720/05/2021 - AD-SG-0159 - M.B. 30/03/2023 page 35347 - Acte de fin de délégation - André-Marie PONCELET - Renaud MENESTRET (suppléante n°1 : Julie THIEBAUT - suppléante n°1bis : Samira L'KADERI - suppléante n°2 : Cindy LEMOINE - suppléante n°3 : Samira L'KADERI) - SG
Abroge : -

Mise à jour :