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Numéro CDA :

90698

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

30/11/2022 - AD-AGE-0959 - M.B. 20/02/2023 page 24173 - Acte de délégation - Etienne GILLIARD - Marc VANHOLSBEECK - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique - Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Date de publication au Moniteur belge :

20/02/2023 p.24173

Validité :

Du 20/02/2023 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :