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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90654
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 17/11/2022 - AD-AGS-0447 - M.B. 25/01/2023 page 9112 - Acte de fin de délégation - Michèle VAN OOSTEN - Jérôme SANA (suppléant n°1 : Pascal LORMANS) - AGS - Administration générale du Sport - Direction de la Coordination des Centres sportifs - Centre sportif de Chiny
Date de publication au Moniteur belge : 25/01/2023 p.9112
Validité :
Du    30/11/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de fin de délégation met fin au 30/11/2022 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90061

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
9006129/01/2021 - AD-AGS-0447 - M.B. 18/03/2021 page 22502 - Acte de délégation - Michèle VAN OOSTEN - Jérôme SANA (suppléant n°1 : Pascal LORMANS) - AGS - Administration générale du Sport - Direction de la Coordination des Centres sportifs - Centre sportif de Chiny
Abroge : -

Mise à jour :