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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90588
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 12/04/2022 - AD-AGS-0854 - Gallilex 25/05/2022 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Anita MATHIEU (suppléant n°1 : Yannick MARTIN - suppléante n°2 : Prescillia PIETTE - suppléante n°3 : Catherine DEMEYER) - AGS - Administration générale du Sport - Service du Développement numérique et du Support logistique
Validité :
Du    12/04/2022    au    01/07/2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/07/2022 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90604

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
9060422/07/2022 - AD-AGS-0854 - Gallilex 03/08/2022 - Acte de fin de délégation - Alain LAITAT - Anita MATHIEU (suppléant n°1 : Yannick MARTIN - suppléante n°2 : Prescillia PIETTE - suppléante n°3 : Catherine DEMEYER) - AGS - Administration générale du Sport - Service du D
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :