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Numéro CDA : 52125
Numéro imprimerie : 09225
Date d'adoption et intitulé : 15/04/2024 - Circulaire 9225 - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées dans l'enseignement officiel subventionné [OS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6762 du 27/07/2018]
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGPE - Centre d'expertise des statuts et du contentieux
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : secretariat.ces@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 9225 du 15/04/2024
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4438327/07/2018 - Circulaire 6762 - Enseignement officiel subventionné - Statut des coordonnateurs de centres de technologies avancées - Présentation des mesures transitoires applicables et mise en oeuvre de ces mesures en vue de l'entrée en vigueur du nouveau régime au 1Abrogation

Mise à jour :