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Numéro CDA : 50902
Numéro imprimerie : 09122
Date d'adoption et intitulé : 09/01/2024 - Circulaire 9122 - Appel à candidatures - Ecoles - Nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction générale du pilotage du système éducatif - Service général de l'analyse et de la prospective - Observatoire du Climat Scolaire (AGE-DGPSE-OCS)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAVID, QuentinAdministrateur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : observatoire.climatscolaire@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5161227/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
5088006/11/2023 - Circulaire 9100 - Séances d'informations - Nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement
Liens Communauté française :
Séances d'informations : (Cyber-)Harcèlement
Lien(s) hors Communauté française :
Formulaire d'inscription en ligne
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :