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Numéro CDA : 50900
Numéro imprimerie : 09120
Date d'adoption et intitulé : 22/12/2023 - Circulaire 9120 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6798 du 31/08/2018]
Validité :
Du    01/01/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG des Affaires transversales
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Gestion des accès WBE (acces.applications@w-b-e.be) - Support MODE (mode@cfwb.beet - 02/413 30 90) - Procédure d'encodage RAVEL (Fraisdetransport@cfwb.be - 02/690 88 10) - Problème technique (support@etnic.be - 02/800 10 10) - CF (02/690 88 10 - fraisdetransport@cfwb.be) - Corinne MAJOIS (OS - 02/690 83 47 - corinne.majois@cfwb.be) - Laurence BARBIEUX (LS SEC - 02/690 83 41 - laurence.barbieux@cfwb.be) - Sabrina NARESE (LS FOND et LS SPEC - 02/690 83 33 - sabrina.narese@cfwb.be) - Jennifer PLANCKE (LS SEC et CPMS SUBV - 02/0690 83 65jennifer.plancke@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire en alternance (HOR ALT)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : Laurent DE FROIDMONT (02/690.8323 - laurent.defroidmont@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2786117/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
5067118/04/2023 - Circulaire 8891 - MODE, la gestion simplifiée et sécurisée des accès aux applications du pouvoir régulateur
Liens Communauté française :
Application informatique RAVEL
Lien(s) hors Communauté française :
Support gestion accès MODE
Démarche SELF
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4441931/08/2018 - Circulaire 6798 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n°5976 du 02/12/2016]Abrogation

Mise à jour :