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Numéro CDA :

50767

Numéro imprimerie :

08987

Date d'adoption et intitulé :

14/07/2023 - Circulaire 8987 - Règles comptables - Financement de la formation professionnelle continue [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6639 du 08/05/2018, 6641 du 08/05/2018, 6642 du 08/05/2018 [44262], 6643 du 08/05/2018 et 8671 du 11/07/2022]

Validité :

Du 27/08/2023 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Esther RUSURA (02/690.8896 - esther.rusura@cfwb.be)

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
49841	11/07/2022 - Circulaire 8671 - Formation en cours de carrière - Subventions - Règles comptables - Années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6639 du 08/05/2018, 6641 du 08/05/2018, 6642 du 08/05/2018 et	Abrogation
44259	08/05/2018 - Circulaire 6639 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6065 du 15/02/2017]	Abrogation
44261	08/05/2018 - Circulaire 6641 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6066 du 15/02/2017]	Abrogation
44263	08/05/2018 - Circulaire 6643 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace la circulaire n°6067 du 15/02/2017]	Abrogation

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