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Numéro CDA :

50675

Numéro imprimerie :

08895

Date d'adoption et intitulé :

20/04/2023 - Circulaire 8895 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement fondamental émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié

Validité :

Du 21/04/2023 au -

Du 28/08/2023 au -

ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet du Ministre du Budget, en charge de l'Egalité des Chances // Secrétariat général - DG de la Coordination et de l'Appui - SG du Développement durable - Direction de la transition écologique (SG-DGCA-SGPCPT-DTE)

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DAERDEN, Frédéric	Ministre	Ministre du Budget, en charge de l'Egalité des Chances

Personne(s) de contact :

Pierre Moureaux (02/413.36.34 - durable@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44433	19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement diff
44445	19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en appli
34295	30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49770	30/05/2022 - Circulaire 8600 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement maternel et pour les deux premières années primaires émargeant au décret relatif à

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8895 du 20/04/2023

Recommandations de l'ONE

Lien(s) hors Communauté française :

AFSCA - Respect des normes HACCP

Manger demain - Ecoles en Région wallonne

Cantines - Ecoles en Région bruxelloise

BCE - Banque Carrefour des Entreprises

1er appel - Dossier de candidature en ligne

2è appel - Dossier de candidature en ligne

Erratum :

Addendum :