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Numéro CDA : 50566
Numéro imprimerie : 08786
Date d'adoption et intitulé : 09/12/2022 - Circulaire 8786 - Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, visant à valoriser les initiatives permettant la transmission de l'histoire des crimes et des actes de résistance couverts par ce décret dans le cadre des phénomènes de colonisation et de décolonisation qui ont caractérisé l'histoire contemporaine de l'Europe et de la Belgique en particulier au Congo-Rwanda-Burundi
Validité :
Du    15/12/2022    au    31/01/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Secrétariat général - DGCA - SGPCPT - Cellule Démocratie ou barbarie (SG-DGCA-SGPCPT-DOB)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Benjamin VAN CUTSEM (02/413.30.41 - benjamin.vancutsem@cfwb.be) - Irena D'ALOIOSIO (02/413.21.83 - irena.daloisio@cfwb.be) - Belen SANCHEZ LOPEZ (02/690.83.53 - belen.sanchezlopez@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DELCOR, FrédéricSecrétaire général(e) 
Personne(s) de contact : dob@cfwb.be - 02/690 83 53 - 02/413 21 83 - 02/413 41 66

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3403113/03/2009 - Décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Décret Mémoire - Cellule DOB
Cellule Démocratie ou barbarie (DOB)
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :